Par estoc le 16/03/2012 à 12:07 |
L'homme en question avait décidé de porter plainte et réclamait le retrait immédiat de la photo du site et un dédommagement de 10.000 euros après c'être rendu compte qu'"il était devenu la risée de son village" Et bien le tribunal d'Angers a décidé "la nullité de l'assignation pour avoir été délivrée à une personne morale distincte de celle concernée par la procédure, et par défaut de fondement juridique". La plainte, examinée le 1er mars, visait Google France et non, comme elle l'aurait dû, Google Inc, sa maison mère aux Etats-Unis, selon le tribunal. Résultat? il a été condamné à verser 1.200 euros à Google France au titre des frais d'avocat du groupe. |
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